Les exigences du code de l'action sociale et des familles :
Certains organismes peux scrupuleux n'hésitent pas à mettre
sur leur sites de faux numéros Jeunesse et Sports & Education
Nationale. Vous devez toujours vérifier que les numéros que
l'on vous donne ne sont pas truqués ou faux et immédiatement
prévenir les DDJS pour la sécurité des enfants.
Les organisateurs de séjours de vacances pour mineurs ont l'obligation
légale de se soumettre aux exigences du code de l'action sociale et des familles. Les Directions Départementales et Régionales de la Jeunesse et des Sports veillent à sa bonne application et opèrent régulièrement des
contrôles.
Les inspecteurs jugent si tout est mis en oeuvre pour garantir la sécurité physique, morale et affective des enfants.
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